Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme Flotted collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, qu'ils disposent d'un compte ou effectuent une réservation sans compte.

Flotted s’engage à respecter :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne
• La loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

3. Données collectées

🔹 Données d’identification et de contact

• Nom, prénom et civilité
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (fournie lors d’une réservation)

🔹 Documents justificatifs

Lors d’une réservation, nous collectons les documents nécessaires à la vérification de l’identité du conducteur et de son aptitude à conduire :

• Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), recto et verso
• Permis de conduire (recto et verso) et son numéro

Ces documents sont stockés dans un espace privé à accès contrôlé et sont supprimés automatiquement selon les durées indiquées à la section 7.

🔹 Données liées aux réservations

• Dates de location
• Lieu de prise en charge
• Véhicule sélectionné
• Numéro de réservation unique

Ces données sont également traitées lorsque vous réservez sans créer de compte (réservation invité).

🔹 Données techniques

• Adresse IP & Type d’appareil
• Données de navigation
• Cookies strictement nécessaires : cookies de session (authentification et sécurité) et cookies de préférence (ex. devise d’affichage). Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
• Mesure d’audience : nous mesurons la fréquentation du site (pages consultées, pays, type de navigateur) à l’aide d’un outil de statistiques sans cookie. Ces statistiques sont agrégées, ne reposent sur aucun identifiant publicitaire et ne permettent pas de vous suivre sur d’autres sites.

🔹 Données de paiement

Aucun paiement en ligne n’est effectué sur la plateforme : le règlement (acompte puis solde) s’effectue directement auprès de l’agence partenaire lors de la prise en charge du véhicule. Flotted ne collecte et ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Si un paiement en ligne est proposé à l’avenir, il sera opéré par des prestataires de paiement certifiés et la présente politique sera mise à jour en conséquence.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer les réservations et les contrats de location
• Vérifier l’identité du conducteur et son aptitude à louer un véhicule
• Créer et gérer les comptes utilisateurs
• Fournir un service client et une assistance
• Envoyer des communications liées au service (confirmation, rappels)
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD et à la législation tunisienne, les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (votre réservation)
• Le consentement de l’utilisateur
• Nos obligations légales et fiscales
• L’intérêt légitime (sécurité e-commerce, amélioration du service)

6. Partage des données

🔹 Avec les agences partenaires

L’agence auprès de laquelle vous réservez reçoit les informations nécessaires à l’exécution du contrat de location :

• Identité (nom, prénom, civilité)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Documents justificatifs (pièce d’identité, permis de conduire et son numéro)
• Détails de la réservation

Les agences partenaires ne peuvent utiliser ces données que pour la gestion de votre location.

Flotted reste l’intermédiaire principal. Tous les échanges doivent se faire via la plateforme.

🔹 Avec nos prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires pour l’hébergement de la plateforme et le stockage des données (au sein de l’Union européenne), l’envoi des emails transactionnels, la protection contre les robots et les intrusions, ainsi que la mesure d’audience du site (statistiques de fréquentation sans cookie, hébergées dans l’Union européenne). Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs services et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

🔹 Autres cas

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :

• Documents d’identité et permis de conduire : suppression automatique 30 jours après l’annulation d’une réservation, ou 1 an après la fin de la location (délai aligné sur les délais de réclamation : dommages, contraventions)
• Données de réservation : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la location, puis archivées conformément à nos obligations légales, comptables et fiscales
• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif ; les comptes non vérifiés sont supprimés automatiquement
• Journaux techniques et de sécurité : 6 mois (12 mois pour les journaux d’administration)

8. Sécurité des données

• Connexion chiffrée SSL (HTTPS)
• Accès restreint aux données sensibles
• Stockage des documents d’identité dans un espace privé, accessible uniquement aux personnes autorisées
• Protection active contre les intrusions

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à contact@flotted.com. Nous répondons dans un délai maximum d’un (1) mois.

Suppression de votre compte : vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis la page « Profil », ou nous le demander à l’adresse ci-dessus. Le nom, l’e-mail, le téléphone et le mot de passe de votre compte sont alors effacés, ainsi que les adresses IP associées à votre compte et à vos réservations dans nos journaux. Les réservations passées sont conservées telles quelles, y compris les coordonnées et les informations de permis saisies lors de la réservation, car elles justifient les opérations comptables de Flotted et de l’agence ; vos avis et messages restent visibles sous la mention « Utilisateur supprimé ». La suppression n’est pas possible tant qu’une réservation est en cours ou à venir.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) en Tunisie, ou l’autorité de protection des données de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.